La Cour constitutionnelle suspend une partie de la nouvelle constitution (Copie arrêt)

En réponse à une saine du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Cour constitutionnelle de Guinée a pris un arrêt daté du 13 août devant régler un soucis de régularité des dossiers de candidature pour l’élection présidentielle prévue le 18 octobre.

La nouvelle constitution prévoit un nombre de parrainage pour les candidats à l’élection présidentielle alors que le code électoral en vigueur, antérieur à la nouvelle constitution, ne prévoit pas cela. L’Assemblée nationale qui avait été saisie par l’exécutif pour modifier le code électoral et l’adapter à la nouvelle loi fondamentale, avait cédé sous pression de l’opposition.

La Cour constitutionnelle a donc, comme solution, suspendu le principe constitutionnel de parrainage prévu à l’article 42. Les candidats à la prochaine présidentielle ne collecteront pas des signatures pour voir leurs candidature acceptées.

Lire ici l’intégralité de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Avec Guinee114

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