Insurrection ou réélection : Donald Trump prendra-t-il le risque pour mobiliser l’armée ?

Le président américain, Donald Trump, a menacé lundi d’avoir recours à l’armée pour mettre un terme aux violences qui émaillent les manifestations contre les violences policières depuis plus d’une semaine. Une décision à la légalité discutable.

Il s’était auto-érigé en « président en temps de guerre » pour lutter contre le Covid-19. Le décor a changé, mais le ton reste le même : Donald Trump a déclaré, lundi 1er juin, qu’il était prêt à déployer l’armée sur le territoire américain pour « dominer » les rues, alors que les manifestations contre les violences policières se sont multipliées dans tout le pays.

La menace d’envoyer les soldats pour mater la colère qui gronde depuis la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié pendant un contrôle policier lundi 25 mai, a suscité un vif émoi dans les médias américains. Le New York Magazine y voit le signe d’un président cédant à ses tentations autoritaires, tandis que le présentateur de CNN Don Lemon s’est demandé si Donald Trump était réellement prêt à « déclarer la guerre aux citoyens américains »

Une loi vieille de plus de 100 ans

Mais au-delà de la portée politique d’un tel geste, le recours à l’armée est une option légalement douteuse. En théorie, le président ne peut pas dépêcher des militaires pour des opérations de maintien de l’ordre sur le sol américain. C’est une mission qui relève de l’autorité des gouverneurs de chaque État. Ces derniers peuvent ainsi faire appel à la Garde nationale, des réservistes de l’armée américaine présents dans chaque État. S’ils sont généralement mobilisés pendant des catastrophes naturelles, ils peuvent également intervenir lorsque les mouvements civils débordent.

Le président n’a pas son mot à dire, sauf à invoquer l’Insurrection Act, une loi datant de 1807 qui permet au chef de l’exécutif de mobiliser l’armée sur le sol américain dans des circonstances exceptionnelles.

Il peut ainsi intervenir sur demande d’un gouverneur qui se sentirait dépassé par les événements. C’est ce qui s’est passé en 1992, la dernière fois que l’Insurrection Act a été utilisée. Durant les émeutes raciales de Los Angeles, déclenchées par l’acquittement des policiers accusés d’avoir passé à tabac Rodney King, le gouverneur de Californie a demandé et obtenu du président George Bush le déploiement de l’armée pour ramener le calme.

Difficile, cependant, d’imaginer que le gouverneur du Minnesota, le démocrate Tim Waltz, en appelle à Donald Trump pour l’aider à maîtriser les débordements lors des manifestations à Minneapolis. Illustrant les réticences des autorités locales de travailler main dans la main avec Donald Trump, la procureure générale de New York, Letitia James, a déclaré que « le président des États-Unis n'[était] pas un dictateur, et il n'[allait] pas ‘dominer’ New York ».

De Dwight Eisenhower à Donald Trump

Mais Donald Trump peut aussi décider de son propre chef d’envoyer des soldats affronter les supposés « voyous » et militants « antifas ». Pour ce faire, il faut que le commandant en chef des États-Unis agisse pour protéger des « infrastructures critiques » ou un immeuble fédéral, telle qu’une centrale électrique, rappelle un rapport du Congrès datant de 2006 sur l’utilisation de l’Insurrection Act. L’armée peut aussi être mobilisée pour s’assurer qu’une législation fédérale soit appliquée, lorsque les autorités d’un État ne veulent ou ne peuvent le faire.

C’est cette dernière disposition qui a donné lieu aux applications de l’Insurrection Act les plus marquantes de l’histoire récente américaine. Elle a permis aux présidents Dwight Eisenhower, en 1957, et John F. Kennedy, en 1962 et 1963, de faire appliquer les lois anti-ségrégation dans l’Arkansas et le Mississipi. Les militaires avaient alors été déployés pour s’assurer que des étudiants afro-américains puissent se rendre en toute sécurité dans leur école, alors que les gouverneurs locaux voulaient s’y opposer.

Une mesure exceptionnelle, utilisée dans le passé pour protéger les droits civiques des Afro-Américains, remise au goût du jour pour mettre au pas des manifestants qui dénoncent le racisme systémique dans la police américaine ? Plusieurs juristes américains suggèrent que Donald Trump aurait le droit de le faire. L’Insurrection Act spécifie, en effet, que le président des États-Unis peut faire intervenir l’armée si « une partie de la population est privée  d’une protection, ou d’un droit garanti par la Constitution ou par une loi fédérale ». Autrement dit : il suffirait au locataire de la Maison Blanche d’assurer que les autorités locales n’arrivent pas à garantir, par exemple, le droit à la propriété privée face aux saccages pour appeler les soldats à la rescousse, souligne CNN.

Un président responsable si les choses tournent mal

Une telle lecture de la loi serait sans précédent, mais Donald Trump a « démontré par le passé qu’il ne se sentait pas tenu par les précédents », note le Los Angeles Times. Et même si cette interprétation de l’Insurrection Act est légalement discutable, « il est difficile d’imaginer que des tribunaux se sentent autorisés à juger de la validité de l’appréciation qu’un président des États-Unis fait d’une situation », souligne sur Twitter Steve Vladeck, expert des questions de sécurité nationale à l’université d’Austin, au Texas.

En réalité, le principal obstacle au recours présidentiel à l’armée est d’ordre politique. Certes, une telle démonstration de force pourrait plaire à la base électorale de Donald Trump. Mais « s’il y a recours, c’est lui qui devrait assumer toute la responsabilité de la manière dont la situation évoluera », précise Steve Vladeck.

D’abord, avant de pouvoir envoyer les militaires sur place, le président doit donner aux manifestants un délai, dont il fixe librement la durée, pour se disperser. Un tel ultimatum « sera probablement interprété par une partie de la population comme un acte d’autoritarisme » destiné à priver le peuple de son droit de manifester librement, note le site Vox.

Ensuite, si la confrontation entre l’armée et les manifestants venait à dégénérer, Donald Trump aura du mal à assurer qu’il n’y est pour rien. Il a beau être passé maître dans l’art de trouver des boucs émissaires – la Chine ou l’Organisation mondiale de la Santé pour la pandémie de coronavirus et les gouverneurs ou les « antifas » pour les tensions sociales actuelles –, la décision de mobiliser l’armée est l’acte d’un seul homme : le président des États-Unis. À moins de six mois de la prochaine élection présidentielle, celui qui aspire à se succéder à lui-même est-il prêt à prendre un tel risque ?

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