HAC : le projet de loi prévoit 11 membres pour un mandat unique de 5 ans

En plus du projet de loi portant code électoral en Guinée, les députés vont devoir examiner la loi organique sur la haute autorité de la communication.

Dans ce projet, le mode de désignation des membres de la HAC, ainsi que le nombre de mandat figure en bonne place.

Il est mentionné donc au titre II :

Article 6 : la HAC comprend 11 membres choisis en raison de leur compétence, de leur expérience et de leur intégrité pour un mandat unique de cinq (5) ans.

lls sont désignés comme suit :

– Trois membres par le Président de la République ;

– Deux membres par le Président de l’Assemblée Nationale ;

– Un membre par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

– Deux membres par les Associations de presse ;

– Un membre par les Postes, Télécommunications et NTIC ;

– Un membre par le Collectif des imprimeurs, des libraires, des bibliothécaires et des archivistes ;

– Un membre par le Collectif du cinéma et de la photographie.

Ces projets de lois seront-ils adoptés comme tel par les députés ou bien connaîtront des amendements ?

Les prochains jours vont certainement édifier l’opinion.

Avec Mosaïqueguinee

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