Cour constitutionnelle: le/la président(e) désormais nommé(e) par décret et non élu(e) par ses pairs

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, 03 juillet 2020, une nouvelle loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Et, l’un des changements est que désormais le président de la République nomme le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle.

Aussi, parmi les neuf membres de la haute instance juridique du pays, le chef de l’Etat désigne trois. L’Assemblée nationale, de nos jour contrôlée par le parti au pouvoir, désigne deux (2) personnes, le conseil supérieur de la magistrature (présidé par le chef de l’Etat) désigne deux (2) membres, les avocats se contenteront d’envoyer un (1) membre et un enseignant de la faculté de Droit, désigné par ses pairs. Le député Abdoulaye Kourouma fait remarquer à la plénière que dans ces conditions, le pouvoir en place peut facilement contrôler sept membres de l’institution sur les neuf.

L’affaire Kéléfa Sall a-t-elle poussé le chef de l’Etat à renforcer ses pouvoirs vis-à-vis de la Cour constitutionnelle pour s’assurer que celle-ci n’ira plus à l’encontre de ses ambitions ? La question mérite d’être posée.

Malgré le vote Contre de cinq députés, le texte a été adopté.

Avec Guinee114

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